l'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de La France insoumise qui visait à supprimer une baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) décidée en 2023, arguant que cette baisse réduisait les ressources des collectivités locales sans améliorer significativement l’attractivité économique de la France. Cet amendement, qui aurait aussi modifié la compensation financière pour les collectivités, n’a pas été adopté lors de cette première lecture du projet de loi de finances pour 2027.