l'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L’amendement n°634 de Marine Le Pen proposait de réformer l’octroi de mer, une taxe sur les importations dans les territoires d’outre-mer, pour réduire le coût de la vie en exonérant les produits venant de France ou de l’Union européenne, sauf s’ils concurrencent une production locale. Cet amendement a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027.

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