l'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer la taxe pour la création de locaux en Île-de-France, qui finance des politiques publiques locales sans passer par le budget général. Cet amendement proposait de remplacer cette taxe par une majoration d’une autre taxe existante sur les bureaux et commerces en Île-de-France. Le rejet signifie que cette taxe reste en place pour l’instant.

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