l'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer une taxe spécifique sur le financement de l’assainissement collectif, qui rapporte très peu (0,4 million d’euros) mais alourdit la complexité fiscale. Pour compenser cette suppression, l’amendement prévoyait d’augmenter les dotations de l’État aux collectivités locales et de créer une nouvelle taxe sur les transactions financières. Ce vote montre que la majorité des députés a préféré maintenir cette taxe plutôt que de la supprimer, malgré son faible rendement.