l'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

Voir les 714 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui prévoit que l'État cède gratuitement entre 125 000 et 150 000 hectares de terres en Guyane à la Collectivité territoriale de Guyane et aux communes d'ici fin 2035, afin de développer l'agriculture locale et atteindre l'objectif de 75 000 hectares de surface agricole utile.

Résumé généré par IA