l'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L’amendement n°688 proposait de supprimer quatre taxes locales sur les déchets (décharge et incinération) jugées peu rentables et complexes, en compensant leur perte pour les communes par une hausse des tarifs nationaux de ces mêmes taxes. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027, sans que le texte ne soit adopté.