l'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

Voir les 714 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exonérer totalement de taxe foncière les jeunes agriculteurs pendant leurs cinq premières années d’installation, alors que le dispositif actuel permet déjà un allègement partiel ou total selon les communes. Cet amendement visait à uniformiser et renforcer l’aide fiscale pour faciliter l’installation en agriculture. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette mesure.

Résumé généré par IA