l'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’autoriser les départements à augmenter jusqu’à 6 % la taxe sur les transactions immobilières dépassant un million d’euros, afin de leur donner plus de moyens financiers. Cette mesure visait uniquement les biens de luxe et n’aurait pas concerné les ménages modestes. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette disposition.