l'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement écologiste visant à créer une taxe communale pour financer le débroussaillement obligatoire dans les zones à risque d'incendie. Cette proposition aurait permis aux communes de mutualiser le coût des travaux, évitant de le faire peser sur certains habitants. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas intégré cette mesure.
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