l'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à étendre la taxe sur les friches commerciales aux friches industrielles, afin de lutter contre la spéculation foncière et favoriser leur réhabilitation. Cette proposition modifiait le code général des impôts pour inclure les biens industriels dans le champ d'application de cette taxe, sous conditions d'inoccupation prolongée. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas intégré cette mesure lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale.