l'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'amendement n°3823 proposait de modifier le calcul de la TEOM en réduisant de moitié la base de calcul (passant de "deux fois" à "une fois un quart" la valeur locative cadastrale) et en ajoutant la possibilité pour les collectivités de fixer une cotisation forfaitaire. Cet amendement a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027.