sur l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués à deux programmes liés à l’outre-mer, afin de soutenir l’aménagement et le logement social via le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU). Cet amendement proposait d’abonder spécifiquement les crédits pour l’emploi outre-mer et les conditions de vie outre-mer dans le projet de loi de finances pour 2026. Le rejet signifie que ces fonds supplémentaires n’ont pas été adoptés pour cette année.

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