l'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une hausse de la taxe IFER sur les installations photovoltaïques mises en service avant 2021, prévue pour 2027. Cette hausse aurait doublé le coût de cette taxe, passant de 8,51 € à 16,05 € par kilowatt-crête, ce qui aurait pu fragiliser financièrement de nombreuses centrales solaires existantes. Pour compenser la perte de recettes pour l'État, une taxe supplémentaire sur les tabacs aurait été créée.

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