l'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
Voir les 714 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une hausse de la taxe IFER sur les installations photovoltaïques mises en service avant 2021, prévue pour 2027. Cette hausse aurait doublé le coût de cette taxe, passant de 8,51 € à 16,05 € par kilowatt-crête, ce qui aurait pu fragiliser financièrement de nombreuses centrales solaires existantes. Pour compenser la perte de recettes pour l'État, une taxe supplémentaire sur les tabacs aurait été créée.
Résumé généré par IA