l'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer six taxes fiscales jugées peu rentables ou complexes, comme la redevance communale des mines ou des dispositifs liés aux mines et aux carburants. Cet amendement visait à simplifier le système fiscal en réduisant le nombre de prélèvements obligatoires, mais il n'a pas été adopté lors de cette première lecture du budget 2027. Aucune compensation financière pour les collectivités n'a donc été actée à ce stade.