l'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter la taxe foncière sur les entrepôts, centres de tri et agences de livraison utilisés par les acteurs du commerce en ligne. Cette mesure visait à réduire l'avantage fiscal dont bénéficient ces infrastructures par rapport aux commerces physiques. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point.
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