l'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de La France Insoumise qui visait à réviser chaque année les valeurs locatives cadastrales utilisées pour calculer la taxe foncière. Cet amendement cherchait à rendre cette taxe plus juste en actualisant les bases de calcul, actuellement figées depuis 1970. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point.
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