l'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ciotti (groupe UDR) qui visait à réduire de moitié la valeur locative des bâtiments industriels utilisée pour calculer la cotisation foncière des entreprises (CFE), en plus de l'abattement de 30 % déjà existant. Cette mesure aurait allégé la fiscalité pesant sur les entreprises industrielles, notamment lors d'investissements ou de développements de sites, mais elle n'a pas été adoptée. Le rejet signifie que le calcul de la CFE reste inchangé pour l'instant.