l'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Boulogne, qui visait à exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les établissements industriels de l’État, comme le Service industriel de l’aéronautique (SIAé), lorsqu’ils réalisent des activités liées aux matériels militaires. Cette mesure aurait pu alléger les charges financières du SIAé, confronté à des difficultés de trésorerie. Le projet de loi de finances pour 2027 n’a donc pas été modifié sur ce point à l’issue de ce vote.