l'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui exonère de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires les logements loués par une entreprise pour héberger ses salariés saisonniers dans les communes touristiques, sauf si ces logements sont occupés par l’employeur ou sa famille. Cette mesure vise à soutenir les entreprises qui logent leurs employés dans des zones où le marché immobilier est tendu. L’exonération s’applique uniquement dans les communes classées comme touristiques.
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