l'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
Voir les 714 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à rétablir la taxe d’habitation sur les résidences principales uniquement pour les 20 % des ménages les plus aisés, afin de financer les collectivités locales. Cette mesure aurait permis de récupérer environ 8 milliards d’euros par an selon ses auteurs. Le projet a été abandonné après un vote défavorable à l’Assemblée nationale.
Résumé généré par IA