l'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à instaurer une majoration progressive de la taxe foncière pour les propriétaires de cinq biens immobiliers ou plus, afin de lutter contre la concentration immobilière. Ce texte n'a donc pas été adopté lors de cette première lecture du projet de loi de finances pour 2027.
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