l'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer un avantage fiscal accordant une réduction de 30 % à 60 % sur la taxe foncière pour les immeubles situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cet amendement visait à faire économiser 141 millions d'euros par an à l'État en abrogeant l'article 1388 bis du code général des impôts. Le dispositif, qui coûte cette somme chaque année, n'a pas été modifié par ce vote.

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