l'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de conditionner l’exonération de taxe foncière pour les bâtiments d’élevage à l’installation d’équipements protégeant les animaux des fortes chaleurs à partir de 2028. Cette proposition n’a pas été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.