l'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à augmenter le taux maximal du versement mobilité de 1 % à 3,20 % pour les communes de plus de 100 000 habitants, afin de mieux financer les transports publics. Cet amendement aurait modifié le code général des collectivités territoriales pour permettre aux grandes villes de prélever davantage auprès des employeurs. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec les règles actuelles en la matière.