l'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les plafonds du versement mobilité, une taxe affectée aux transports en commun. Cette hausse de 0,3 point aurait permis de dégager jusqu'à 2 milliards d'euros supplémentaires par an pour les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point lors de cette première lecture.