l'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les plafonds du versement mobilité pour les collectivités territoriales hors Île-de-France, afin de leur donner plus de moyens financiers pour les transports du quotidien. Cet amendement ne créait pas de nouvelle taxe, mais permettait aux élus locaux d'augmenter une contribution existante des employeurs pour financer les mobilités durables. Le projet de loi de finances pour 2027, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas été modifié sur ce point.