l'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le taux du versement mobilité, une taxe payée par les entreprises pour financer les transports en commun. Cette hausse aurait varié selon la taille des communes, allant de 1,05 % à 2,25 % des salaires, au lieu des taux actuels (entre 0,55 % et 1 %). Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.

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