l'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 505 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer trois taxes locales spécifiques sur les entreprises exploitant des remontées mécaniques et sur les casinos, afin de simplifier le système fiscal. Cet amendement proposait d'abroger ces prélèvements jugés peu rentables et complexes à gérer, mais il n'a pas été adopté lors de cette première lecture du budget 2027.
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