l'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours11 505 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer trois taxes locales spécifiques sur les entreprises exploitant des remontées mécaniques et sur les casinos, afin de simplifier le système fiscal. Cet amendement proposait d'abroger ces prélèvements jugés peu rentables et complexes à gérer, mais il n'a pas été adopté lors de cette première lecture du budget 2027.

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