l'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 505 amendements
Voir les 533 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le tarif maximal de la taxe de séjour pour les touristes séjournant dans des établissements haut de gamme (palaces), passant de 4,60 € à 18,40 € par personne et par nuitée. Cette taxe, perçue par les collectivités locales, finance des services touristiques. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape.
Résumé généré par IA