l'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) de remplacer, de manière permanente et pour l'ensemble de leurs missions, les contributions budgétaires des communes par des contributions fiscalisées, notamment sur la taxe d'habitation des résidences secondaires. Cet amendement s'appuyait sur une proposition de loi adoptée au Sénat en 2026 et visait à simplifier et pérenniser un dispositif expérimental limité jusqu'alors à la seule prévention des inondations.