l'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L’amendement n°2105 proposait d’affecter une partie de la "taxe spéciale de bassin" (un impôt existant) aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) comme la Loire, pour leur donner des ressources stables et éviter des coupes budgétaires. Cet amendement a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027. Il visait à renforcer la prévention des inondations et la gestion de l’eau à l’échelle des grands fleuves.