l'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement du Rassemblement national proposant de supprimer l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027, qui prolonge plusieurs dispositifs fiscaux locaux comme les aides aux bassins miniers ou aux centres-villes en difficulté. Cet article maintient des exonérations territorialisées sans les réexaminer individuellement, ce que l'amendement contestait. Le vote signifie que ces régimes fiscaux continueront d'être appliqués tels quels pour l'instant.