l'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe socialiste visant à instaurer une contribution climat symbolique et non contraignante pour les grandes entreprises et commissionnaires de transport, afin de les inciter à utiliser des véhicules de marchandises moins polluants. Cette mesure aurait concerné les entreprises dont l'activité de transport routier dépasse un certain seuil, sans obligation légale mais avec un effet d'incitation. Le projet de loi de finances pour 2027, dans lequel cet amendement était intégré, n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.