l'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours11 505 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à instaurer une taxe carbone sur les yachts de luxe et les navires de croisière, proposée par des élus de La France insoumise dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cette proposition, qui aurait taxé les émissions de CO2 de ces activités à hauteur de 100 euros la tonne, n'a pas été adoptée lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale.

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