l'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 505 amendements
Voir les 533 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à instaurer une taxe carbone sur les yachts de luxe et les navires de croisière, proposée par des élus de La France insoumise dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cette proposition, qui aurait taxé les émissions de CO2 de ces activités à hauteur de 100 euros la tonne, n'a pas été adoptée lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IA