l'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France insoumise qui visait à instaurer une taxe annuelle sur les jets privés équipés de moteur à réaction, proportionnelle à leur puissance. Cette proposition s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte n'a donc pas été adopté à ce stade.