l'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à exonérer de taxe les poids lourds à émission nulle sur certaines routes en Alsace et Grand Est, malgré une directive européenne encourageant cette mesure. Cet amendement proposait de modifier le code des impôts pour appliquer un taux réduit de 25 % au lieu de 0 % et d'autoriser une exonération totale pour ces véhicules. Le rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le projet de loi de finances pour 2027 à ce stade.