l'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet désormais de compter les véhicules thermiques transformés en électriques (rétrofit) dans le calcul de la taxe annuelle incitative (TAI) pour les entreprises. Cette mesure vise à encourager le verdissement des flottes automobiles en valorisant aussi les véhicules déjà existants, et non plus seulement les achats de véhicules neufs. Elle s'inscrit dans une logique de transition écologique et d'économie circulaire.

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