l'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une exonération fiscale pour les poids lourds étrangers circulant en France. Cette exonération, imposée par une directive européenne, permet aux transporteurs de l’Union européenne de ne pas payer la taxe annuelle française sur les véhicules de plus de douze tonnes. Le rejet signifie que cette taxe continuera à ne s’appliquer qu’aux transporteurs français et aux véhicules immatriculés en France.