l'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui propose de supprimer deux taxes appliquées lors de l’achat ou de l’importation d’un véhicule en France : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur le poids du véhicule. Cette suppression vise à réduire le coût d’acquisition des voitures pour les ménages et à soutenir la filière automobile française. L’État compensera cette perte de recettes par une hausse de la taxe sur les tabacs.
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