l'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire les taxes imposées aux petites installations nucléaires, comme celles produisant du combustible pour les réacteurs modulaires (SMR). Cet amendement aurait abaissé le tarif minimum de 230 000 euros à 20 000 euros par an pour ces sites. Le projet concernait notamment une usine en construction au Creusot, classée "stratégique" par l'Union européenne.