l'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement proposait d'élargir la liste des carburants éligibles à un avantage fiscal en y incluant certains carburants paraffiniques comme le HVO, fabriqués à partir de matières renouvelables ou fossiles, mais il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement visait à encourager des solutions alternatives pour la décarbonation des transports routiers, notamment pour les véhicules diesel existants compatibles. Son rejet signifie que ces carburants ne bénéficieront pas de ce dispositif fiscal dans l'état actuel du texte.
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