l'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à exonérer de taxe sur l'électricité les quantités d'électricité renouvelable achetées via des contrats privés de long terme (PPA), sous conditions strictes de nouveauté des installations et d'absence de subventions publiques. Ce dispositif aurait réduit les coûts pour les entreprises s'engageant dans ces contrats, mais il n'a pas été adopté en première lecture du budget 2027.