l'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'exonérer de taxe sur l'électricité les énergies renouvelables produites par de nouvelles installations sans aide publique, vendues via des contrats directs (PPA). Cette mesure visait à encourager ces contrats, mais n'a pas été adoptée lors de ce vote. Aucune modification du code des impôts n'a donc été adoptée sur ce point.