l'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'aligner le tarif réduit d'accise sur l'électricité des centres de données (10 €/MWh) sur celui des activités électro-sensibles (3 €/MWh), tout en maintenant des critères d'éco-conditionnalité pour en bénéficier. Ce rejet signifie que le tarif actuel de 10 €/MWh pour les centres de données est maintenu, sans modification. L'amendement visait à renforcer l'attractivité du marché français du cloud et du traitement de données.