l'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 501 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à supprimer une réduction fiscale sur le gaz utilisé pour chauffer les serres agricoles, qui permet aux producteurs de légumes hors saison de payer un tarif très avantageux. Cet amendement souhaitait mettre fin à cette niche fiscale, jugée incompatible avec les objectifs écologiques du secteur. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape.
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