l'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui crée un taux réduit d’accise sur l’électricité (0,54 €/MWh) pour les serres chauffées utilisant cette énergie pour la croissance des plantes, afin d’encourager leur transition du gaz vers l’électricité. Cette mesure vise à limiter le surcoût fiscal lié à cette substitution, estimé à environ 80 000 € par hectare et par an sans ce dispositif. L’objectif est de soutenir la réduction des émissions de CO₂ dans le secteur agricole.
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