l'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours11 505 amendements

Voir les 533 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe LFI visant à supprimer les exonérations de taxes sur les carburants pour les navires de croisière dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement aurait mis fin à un avantage fiscal pour une activité jugée polluante, mais il n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

Résumé généré par IA