l'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 505 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe LFI visant à supprimer les exonérations de taxes sur les carburants pour les navires de croisière dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement aurait mis fin à un avantage fiscal pour une activité jugée polluante, mais il n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
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