l'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 501 amendements
Voir les 533 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à rééquilibrer la fiscalité entre le gaz et l'électricité pour favoriser l'électrification du chauffage. Cet amendement proposait d'augmenter l'accise sur le gaz lorsque son prix baisse, tout en réduisant simultanément celle sur l'électricité pour maintenir la neutralité budgétaire. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans le projet de loi de finances pour 2027 à ce stade.
Résumé généré par IA