l'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 20 euros par mégawattheure (soit environ 20 centimes par litre) l’accise sur le gazole non routier utilisé par certains professionnels. Cette baisse aurait permis d’alléger les coûts pour les secteurs du bâtiment, des travaux publics, de l’industrie et de l’agriculture. Le texte prévoyait de compenser cette perte de recettes pour l’État et les collectivités par une hausse de la taxe sur les tabacs.

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