l'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de transformer les certificats d’économies d’énergie (CEE), actuellement prélevés via les factures d’énergie, en une contribution directe versée au Trésor public, dont le Parlement aurait fixé et contrôlé le montant et l’utilisation. Cet amendement visait à rendre ce dispositif plus transparent et contrôlable, alors que son coût pour les ménages et son efficacité sont critiqués. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.